Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Justice patrimoniale au sein de la famille

Commission Mixte Paritaire

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Mme Isabelle FLORENNES

rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire

5'
M. Thomas CAZENAVE

ministre délégué chargé des comptes publics
1. Mme Dominique VÉRIEN

(UC)

5'
2. Mme Ghislaine SENÉE

(GEST)

5'
3. M. Pascal SAVOLDELLI

(CRCE-K)

5'
4. M. Michel MASSET

(RDSE)

5'
5. Mme Nicole DURANTON

(RDPI)

5'
6. Mme Corinne NARASSIGUIN

(SER)

5'
7. Mme Muriel JOURDA

(Les Républicains)

5'
8. Mme Laure DARCOS

(Les Indépendants)

5'
__
Total :

0'

Le Sénat a adopté

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