Proposition de loi Prise en charge des mineurs en questionnement de genre
Direction de la Séance
N°14
27 mai 2024
(1ère lecture)
(n° 623 , 622 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes ROSSIGNOL et LE HOUEROU, M. KANNER, Mmes CANALÈS, CONCONNE et FÉRET, MM. FICHET et JOMIER, Mmes LUBIN, POUMIROL
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 2
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à supprimer les sanctions pénales disproportionnées prévues à l'encontre des médecins accompagnant des mineurs en questionnement de genre.