Proposition de loi Prise en charge des mineurs en questionnement de genre
Direction de la Séance
N°4
27 mai 2024
(1ère lecture)
(n° 623 , 622 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes SILVANI, APOURCEAU-POLY et BRULIN, MM. BROSSAT, BACCHI, BARROS et BOCQUET, Mme CORBIÈRE NAMINZO, MM. CORBISEZ et GAY, Mme GRÉAUME, M. LAHELLEC, Mme MARGATÉ, MM. OUZOULIAS et SAVOLDELLI, Mme VARAILLAS et M. XOWIE
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à supprimer cet article.
Les modifications apportées par le rapporteur en commission pour atténuer les dispositions transphobes n'obèrent en aucun cas l'intention des auteurs d'interdire les prises en charge des parcours de transition des mineurs.
En réservant la prescription de bloqueurs de puberté aux mineurs aux services hospitaliers spécialisés et en établissant un délai de carence de deux ans avant la primo-prescription des blogueurs de puberté aux mineurs, l'article 1er porte atteinte à l'accès aux soins des personnes mineurs et retardent les bénéfices sur la santé mentale de la prise en charge affirmative du genre.