Proposition de loi Prise en charge des mineurs en questionnement de genre
Direction de la Séance
N°41
28 mai 2024
(1ère lecture)
(n° 623 , 622 )
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Défavorable |
Adopté |
présenté par
M. MILON
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 1ER
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Alinéas 4 et 7
Remplacer les mots :
âgé de moins de dix-huit ans
par le mot :
mineur
Objet
Amendement de coordination rédactionnelle.