Proposition de loi Prise en charge des mineurs en questionnement de genre

Direction de la Séance

N°41

28 mai 2024

(1ère lecture)

(n° 623 , 622 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

M. MILON

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 1ER

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Alinéas 4 et 7

Remplacer les mots :

âgé de moins de dix-huit ans

par le mot : 

mineur

Objet

Amendement de coordination rédactionnelle.