Proposition de loi Prise en charge des mineurs en questionnement de genre

Direction de la Séance

N°6 rect. bis

28 mai 2024

(1ère lecture)

(n° 623 , 622 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

Mme DEVÉSA, M. MIZZON, Mme GUIDEZ et MM. CANÉVET et RAVIER


ARTICLE 3

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Alinéa 2, première phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

Elle a comme objectif de garantir à tout enfant ou adolescent l’accès aux soins nécessaires à la bonne prise en charge de sa santé mentale.

Objet

Amendement de simplification.

Santé Publique France (SPF) définit la santé mentale selon trois composantes, la santé mentale positive, la détresse psychologique réactionnelle et enfin, les troubles psychiatriques de durée variable.

Aussi, la rédaction proposée en visant la bonne prise en charge de la santé mentale simplifie le droit proposé tout en satisfaisant l’objectif recherché.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.