Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Contribution des Ehpad privés

1ère lecture

M. Jean-Luc FICHET

auteur de la proposition de loi

10'
M. Bruno BELIN

rapporteur de la commission des finances

10'
M. Paul CHRISTOPHE

ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
1. Mme Marie-Laure PHINERA-HORTH

(RDPI)

5'
2. Mme Maryse CARRÈRE

(RDSE)

4'
3. M. Vincent CAPO-CANELLAS

(UC)

6'
4. Mme Cathy APOURCEAU-POLY

(CRCE-K)

4'
5. Mme Anne SOUYRIS

(GEST)

4'
6. Mme Corinne FÉRET

(SER)

6'
7. M. Alain MARC

(Les Indépendants)

4'
8. M. Stéphane SAUTAREL

(Les Républicains)

9'
__
Total :

42'

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté