En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 143 , 144 )

AMENDEMENT

présenté par

M. HUSSON

au nom de la commission des finances

ARTICLE 33

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Alinéa 5, tableau, dernière colonne, cinquième ligne

Remplacer le nombre

600 000 000

par le nombre

500 000 000

Objet

L’amendement déposé sur l’article 21 vise à affecter une part du produit de la nouvelle taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance aux départements et aux communes pour contribuer au financement de l’entretien des voiries départementales et communales, conformément à un vote du Sénat lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2024.

En conséquence, le présent amendement minore de 100 millions d’euros le plafond de l’affectation du produit de cette taxe au profit de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France).