Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°I-2194
25 novembre 2024
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 143 , 144 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. HUSSON
au nom de la commission des finances
ARTICLE 33
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 5, tableau, première colonne, soixante-septième ligne
Supprimer les mots : « 2° du »
Objet
Amendement de coordination avec le IX du présent article.