En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 143 , 144 )

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° I-1805 rect. du Gouvernement

présenté par

M. GILLÉ

ARTICLE 33

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Amendement n°I-1805, alinéa 2, première phrase

Remplacer le nombre :

130 

par le nombre :

50

Objet

L’amendement proposé par le gouvernement, qui prévoit un prélèvement de 130 millions d’euros sur la trésorerie des agences de l’eau, soulève de vives inquiétudes. Ces agences, qui jouent un rôle fondamental dans la gestion de l’eau et la dépollution, ne peuvent pas supporter un tel prélèvement sans compromettre leurs marges de manœuvre et leur capacité à financer des projets essentiels pour la préservation des milieux aquatiques.

Le montant de 130 millions d’euros risque en effet de réduire considérablement les ressources dont disposent les agences, alors même que leur trésorerie est déjà soumise à des contraintes, alors même que la hausse du plafond mordant a été reporté à 2026. Cette mesure risquerait donc de nuire gravement à l’ambition de leurs actions à long terme.

Dans un souci de compromis et pour préserver l’efficacité des agences de l'eau, il est proposé de ramener ce prélèvement de 130 millions d’euros à 50 millions d'euros. Cette solution permettrait de concilier les impératifs budgétaires de l'État avec la préservation des capacités d'action des agences de l’eau.