Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

N°I-876 rect. quater

22 novembre 2024

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 143 , 144 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G  
Non soutenu

présenté par

MM. Vincent LOUAULT et Alain MARC, Mme LERMYTTE, M. CHASSEING, Mme Laure DARCOS, MM. MÉDEVIELLE, BRAULT, CHEVALIER, GRAND, CAPUS et Louis VOGEL et Mme BOURCIER


ARTICLE 33

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Alinéa 2, tableau, dernière colonne

1° Onzième ligne

Remplacer le nombre :

2 161 212 060

par le nombre :

1 080 606 030

2° Douzième ligne

Remplacer le nombre :

123 656 000

par le nombre :

41 218 667

3° Vingt-deuxième ligne

Remplacer le nombre :

59 665 000

par le nombre :

29 832 500

4° Vingt-troisième ligne

Remplacer le nombre :

289 792 867

par le nombre :

96 597 622

5° Vingt-quatrième ligne

Remplacer le nombre :

213 882 392

par le nombre :

71 294 131

6° Vingt-cinquième ligne

Remplacer le nombre :

3 341 000

par le nombre :

1 670 500

7° Vingt-sixième ligne

Remplacer le nombre :

4 400 000

par le nombre :

2 200 000

8° Vingt-septième ligne

Remplacer le nombre :

4 179 000

par le nombre :

2 089 500

9° Vingt-huitième ligne

Remplacer le nombre :

5 107 000

par le nombre :

2 553 500

10° Vingt-neuvième ligne

Remplacer le nombre :

10 000 000

par le nombre :

5 000 000

11° Trente-sixième ligne

Remplacer le nombre :

1 500 000

par le nombre :

500 000

12° Trente-neuvième ligne

Remplacer le nombre :

507 000 000

par le nombre :

101 400 000

13° Soixante-troisième ligne

Remplacer le nombre :

498 330 000

par le nombre :

99 666 000

14° Quatre-vingt-quinzième ligne

Remplacer le nombre :

130 000 000

par le nombre :

45 000 000

15° Cent-deuxième ligne

Remplacer le nombre :

68 500 000

par le nombre :

28 500 000

16° Cent-vingt-quatrième ligne

Remplacer les nombres et le mot :

417 600 000 et 464 600 000

par les nombres et le mot :

208 800 000 à 231 900 000

17° Cent-vingt-cinquième ligne

Remplacer le nombre :

600 000

par le nombre :

300 000

18° Cent-vingt-sixième ligne

Remplacer le nombre :

900 000

par le nombre :

450 000

19° Cent-vingt-septième ligne

Remplacer le nombre :

2 935 221

par le nombre : 

1 500 000

Objet

Le présent amendement, qui avait été déposé par le député Henri Alfandari, vise à faire des économies dans les ressources affectées à des tiers, en prenant en compte les financements pouvant faire l’objet d’une réduction compte-tenu de leur objet, de leurs missions déjà financée par ailleurs, n’étant plus utilisées ou faisant doublon avec les compétences d’autres organismes d’État ou de collectivités. Il représente des économies d'un montant de 2,9 Mds€.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.