Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°I-876 rect. quater
22 novembre 2024
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 143 , 144 )
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | |
Non soutenu |
présenté par
MM. Vincent LOUAULT et Alain MARC, Mme LERMYTTE, M. CHASSEING, Mme Laure DARCOS, MM. MÉDEVIELLE, BRAULT, CHEVALIER, GRAND, CAPUS et Louis VOGEL et Mme BOURCIER
ARTICLE 33
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Alinéa 2, tableau, dernière colonne
1° Onzième ligne
Remplacer le nombre :
2 161 212 060
par le nombre :
1 080 606 030
2° Douzième ligne
Remplacer le nombre :
123 656 000
par le nombre :
41 218 667
3° Vingt-deuxième ligne
Remplacer le nombre :
59 665 000
par le nombre :
29 832 500
4° Vingt-troisième ligne
Remplacer le nombre :
289 792 867
par le nombre :
96 597 622
5° Vingt-quatrième ligne
Remplacer le nombre :
213 882 392
par le nombre :
71 294 131
6° Vingt-cinquième ligne
Remplacer le nombre :
3 341 000
par le nombre :
1 670 500
7° Vingt-sixième ligne
Remplacer le nombre :
4 400 000
par le nombre :
2 200 000
8° Vingt-septième ligne
Remplacer le nombre :
4 179 000
par le nombre :
2 089 500
9° Vingt-huitième ligne
Remplacer le nombre :
5 107 000
par le nombre :
2 553 500
10° Vingt-neuvième ligne
Remplacer le nombre :
10 000 000
par le nombre :
5 000 000
11° Trente-sixième ligne
Remplacer le nombre :
1 500 000
par le nombre :
500 000
12° Trente-neuvième ligne
Remplacer le nombre :
507 000 000
par le nombre :
101 400 000
13° Soixante-troisième ligne
Remplacer le nombre :
498 330 000
par le nombre :
99 666 000
14° Quatre-vingt-quinzième ligne
Remplacer le nombre :
130 000 000
par le nombre :
45 000 000
15° Cent-deuxième ligne
Remplacer le nombre :
68 500 000
par le nombre :
28 500 000
16° Cent-vingt-quatrième ligne
Remplacer les nombres et le mot :
417 600 000 et 464 600 000
par les nombres et le mot :
208 800 000 à 231 900 000
17° Cent-vingt-cinquième ligne
Remplacer le nombre :
600 000
par le nombre :
300 000
18° Cent-vingt-sixième ligne
Remplacer le nombre :
900 000
par le nombre :
450 000
19° Cent-vingt-septième ligne
Remplacer le nombre :
2 935 221
par le nombre :
1 500 000
Objet
Le présent amendement, qui avait été déposé par le député Henri Alfandari, vise à faire des économies dans les ressources affectées à des tiers, en prenant en compte les financements pouvant faire l’objet d’une réduction compte-tenu de leur objet, de leurs missions déjà financée par ailleurs, n’étant plus utilisées ou faisant doublon avec les compétences d’autres organismes d’État ou de collectivités. Il représente des économies d'un montant de 2,9 Mds€.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.