En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCONOMIE

(n° 143 , 144 , 145, 148)

AMENDEMENT

présenté par

Mme Laure DARCOS, MM. CHEVALIER, WATTEBLED, BRAULT et CHASSEING, Mme BOURCIER, M. LAMÉNIE, Mme LERMYTTE et M. CAPUS

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

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Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Les pôles de compétitivité, qui regroupent des entreprises et des centres de recherche et de formation, jouent depuis 2005 un rôle fondamental dans le développement économique et l’innovation en France. Ils agissent comme un levier pour les investissements privés, générant un retour sur investissement significatif.

Une structure d’animation et de gestion a été mise en place dans chaque pôle. Elles perçoivent pour leur fonctionnement des financements de l’Etat, à hauteur de 9 M€, et des collectivités locales (environ 20 M€ en 2022), ainsi que des financements privés issus des cotisations payées par les membres des pôles ou des prestations qui leur sont facturées. Leurs principales mission consistent :

- à animer la communauté des membres des pôles (recrutement de nouveaux membres, développement du réseau, sensibilisation aux thématiques du pôle, organisation d’événements professionnels) ;

- à accompagner les projets collaboratifs portés par plusieurs membres des pôles mais aussi à accompagner leurs projets individuels d’innovation

- à apporter un appui pour la recherche de financements publics régionaux, nationaux ou européens ;

- à aider les membres des pôles à identifier des partenaires ou des clients et à acquérir une meilleure compréhension des marchés étrangers.

Les pôles de compétitivité sont entrés dans leur 5ème phase d’action pour la période 2023-2026 avec le soutien de l’État et des Régions. Pour la durée de cette phase, l’État s’est engagé à soutenir les pôles avec un budget de fonctionnement de 9 millions d’euros par an. Réduire ou supprimer cette dotation compromettrait sérieusement leur fonctionnement, limiterait la dynamique d’innovation dans les territoires pour les PME, ETI et grands groupes travaillant en collaboration et amoindrirait l’attractivité de la France pour les investissements privés et l’innovation.

Le présent amendement vise à maintenir le financement de l’Etat à hauteur de 9 millions d'euros par abondement des crédits du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » (action 23), afin de restaurer le budget des pôles de compétitivité, et diminution à due concurrence des crédits portés au programme 305 « Stratégies économiques » (action 1) de la mission Économie.