Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

N°II-1152

29 novembre 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCONOMIE

(n° 143 , 144 , 145, 148)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Le Gouvernement


Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Développement des entreprises et régulations

dont titre 2

1 000 000 

 

1 000 000 

 

Plan France Très haut débit

 

 

 

 

Statistiques et études économiques

dont titre 2

 

 

 

 

Stratégies économiques

dont titre 2

 

 

 

 

Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État »

 

 

 

 

TOTAL

 1 000 000

 

1 000 000 

 

SOLDE

 +1 000 000

+1 000 000 

Objet

Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit une diminution de la subvention pour charges de service publics (SCSP) octroyée à Atout France de -3,8 M€ par rapport à la loi de finances initiale pour 2024.

Cet amendement vise à atténuer la diminution de SCSP en la portant à -2,8 M €. Il propose dès lors une ouverture de 1,0 M€ sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulations ».