Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°II-1295 rect.
4 décembre 2024
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION OUTRE-MER
(n° 143 , 144 , 145, 150)
AMENDEMENT
C | |
---|---|
G | |
En attente de recevabilité financière |
présenté par
M. NATUREL, Mmes AESCHLIMANN, BELRHITI et Valérie BOYER, MM. BRUYEN, CAMBON, FRASSA et GENET, Mmes GRUNY, JOSEPH, LASSARADE, MALET et Pauline MARTIN, M. MICHALLET, Mme MULLER-BRONN et MM. PANUNZI, REYNAUD, SOL et TABAROT
Article 42 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Emploi outre-mer dont titre 2 |
| 200 000 |
| 200 000 |
Conditions de vie outre-mer | 200 000 |
| 200 000 |
|
TOTAL | 200 000 | 200 000 | 200 000 | 200 000 |
SOLDE | 0 | 0 |
Objet
Cet amendement a pour objectif de venir en aide à la Maison de la Nouvelle-Calédonie (MNC),actuellement en proie à de grandes difficultés financières. Cette situation résulte des émeutes du 13 mai qui ont frappé durement le territoire, générant de lourdes conséquences pour les finances publiques locales. Ces dernières, traditionnellement responsables du financement de la MNC, peinent désormais à assurer leur soutien dans ce contexte de crise.
Cet amendement propose ainsi une intervention d’urgence pour stabiliser la situation de la MNC et garantir la continuité de ses activités, essentielles pour la promotion de la Nouvelle-Calédonie, et surtout l'accompagnement des jeunes étudiants calédoniens qui poursuivent leurs études dans l'hexagone.
Le présent amendement vise donc à prendre dans l'action n°1 "Soutien aux entreprises" du programme n°138 "Emploi outre-mer" la somme de 200.000€ en AE et en CP pour l'attribuer à l'action n°6 "Collectivités territoriales" du programme n°123 "Conditions de vie en outre-mer" en AE et en CP.
Le gage, destiné à satisfaire aux exigences de la recevabilité financière, a vocation à être levé par le Gouvernement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.