Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

N°II-1330 rect. quinquies

3 décembre 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION OUTRE-MER

(n° 143 , 144 , 145, 150)


AMENDEMENT

C
G  
En attente de recevabilité financière

présenté par

M. THÉOPHILE, Mme PHINERA-HORTH, MM. BUIS, OMAR OILI, BUVAL, PATIENT, ROHFRITSCH et FOUASSIN et Mme NADILLE


Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Emploi outre-mer

dont titre 2

 

27 000 000

 

27 000 000

Conditions de vie outre-mer

27 000 000

 

27 000 000

 

TOTAL

27 000 000

27 000 000

27 000 000

27 000 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Une étude de Santé publique France réalisée en 2018 a révélé que la quasi-totalité de la population des Antilles (92 % en Martinique et 95 % en Guadeloupe) est exposée à la contamination par le chlordécone. Cette pollution touche l’ensemble de l’environnement : les sols, les eaux, les rivières, la mer, les produits de la pêche, ainsi que les fruits et légumes. En effet, dans certaines rivières de Martinique et de Guadeloupe, les concentrations en chlordécone atteignent des niveaux 50 fois supérieurs à la norme européenne pour une eau potable, même après traitement. En Guadeloupe, environ 3 300 hectares de terres sont contaminés, tandis qu’en Martinique, ce chiffre grimpe à près de 5 000 hectares, ce qui représente respectivement 1/5e et 1/3 des surfaces agricoles utiles.

Depuis l’entrée en vigueur du décret du 22 décembre 2021, le cancer de la prostate, dont les Antilles enregistrent un taux élevé, est désormais reconnu comme maladie professionnelle en cas d’exposition au chlordécone. Cette reconnaissance constitue une avancée significative. Cependant, elle implique de renforcer les actions de sensibilisation, de dépistage, de dépollution et d’adaptation des activités économiques face à cette pollution durable.

Pour répondre à ces enjeux, il est impératif d’allouer des moyens financiers supplémentaires au plan chlordécone.

Ainsi, cet amendement propose de majorer de 27 millions d’euros les crédits alloués au programme « Conditions de vie en outre-mer ». Cette majoration serait compensée par une diminution équivalente des crédits affectés au programme "Emploi en outre-mer".

 Par ce rééquilibrage budgétaire, cet amendement vise à garantir une réponse efficace et urgente à cette crise sanitaire, environnementale et économique.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.