Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°II-1332 rect. quinquies
3 décembre 2024
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION OUTRE-MER
(n° 143 , 144 , 145, 150)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
M. THÉOPHILE, Mme PHINERA-HORTH, MM. BUIS, OMAR OILI, BUVAL, PATIENT, ROHFRITSCH et FOUASSIN et Mme NADILLE
Article 42 (crédits de la mission)
(État B)
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Emploi outre-mer dont titre 2 |
| 3 000 000 |
| 3 000 000 |
Conditions de vie outre-mer | 3 000 000 |
| 3 000 000 |
|
TOTAL | 3 000 000 | 3 000 000 | 3 000 000 | 3 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement propose d’abonder de 3 millions d’euros la ligne budgétaire dédiée au ramassage des sargasses. Cet effort permettra d’apporter un soutien immédiat aux communes, d’améliorer la rapidité et l’efficacité des interventions, de protéger les populations contre les nuisances sanitaires, et de répondre aux besoins croissants face à l’aggravation prévue du phénomène.
Afin d'assurer sa recevabilité financière, cet amendement abonde de 3 000 000 d'euros en AE et en CP le programme "conditions de vie en Outre-mer", compensé par une diminution d'autant sur le programme "Emploi Outre-mer".
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.