En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(n° 143 , 144 , 145, 149)

AMENDEMENT

présenté par

Mme CONCONNE

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 60

Consulter le texte de l'article ^

Après l’article 60

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation des besoins de logements étudiants dans les collectivités d’Outre-mer, s’agissant à la fois des logements dans les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires mais aussi dans les logements sociaux étudiants conventionnés.

Objet

Les auteurs de cet amendement proposent de réaliser un rapport visant à évaluer les besoins de logements étudiants dans les collectivités de la dite Outre-mer, s’agissant à la fois des logements dans les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) mais aussi dans les logements sociaux étudiants conventionnés.

Une grande part de l'offre de logements étudiants en France est soit la propriété des CROUS, soit la propriété de bailleurs sociaux et est confiées en gestion à des CROUS.

A ce premier niveau d'offre s’ajoutent les logements sociaux étudiants conventionnés, directement gérés par des organismes de logement social, ou confiés par ces derniers à des associations spécialisées (hors CROUS).

Il est donc important de considérer l'ensemble de l'offre dédiée aux étudiants.

La carence de logements étudiants constitue un défi pressant.

Pour remédier à cette problématique, il est essentiel de mener une analyse approfondie de la situation actuelle, en mettant en lumière ses causes et ses conséquences, en particulier pour les étudiants ultramarins. Ce rapport devra inclure une évaluation détaillée de la situation actuelle, des recommandations pour résoudre ce problème urgent, ainsi qu'un calendrier précis pour sa réalisation.