En séance

Le présent amendement a pour objet de réévaluer à la hausse la dotation budgétaire d'IFP Energies nouvelles (IFPEN) pour soutenir un acteur majeur de la recherche, de l'innovation et de la formation dans les domaines de la transition énergétique et écologique.

L’activité d’IFPEN est essentiellement consacrée, à hauteur de plus de 80%, à la recherche et l'innovation sur des domaines stratégiques de la transition écologique et énergétique tels que l’éolien, les biocarburants avancés et les bioproduits, le recyclage des plastiques et des métaux, la qualité de l’air, le captage, stockage et utilisation du CO₂, l’hydrogène, les batteries et la mobilité électrique.

La subvention pour charge de service public (SCSP) allouée à IFPEN, représentant 45% de son budget, était inférieure en 2024 par rapport à son niveau de 2019. Parallèlement, ses ressources propres, principalement issues de ses filiales et partenaires industriels, ont été fortement impactées par la crise sanitaire ne retrouvant qu'en 2024 leur niveau de 2019. IFPEN est financé exclusivement par le programme 190, contrairement à la majorité des opérateurs qui sont financés par le programme 172. Par ailleurs, IFPEN n'a reçu qu’une aide marginale dans le contexte inflationniste récent pour couvrir l’augmentation de ses dépenses d’énergies, évaluée à 5 M€, et des frais de personnel. En conséquence, les effectifs ont diminué de 80 ETPT depuis 2019. Cette insuffisance compromet sa capacité à atteindre dans les temps impartis les cibles stratégiques et continuer à soutenir le déploiement des filières industrielles vertes. La baisse de trésorerie attendue est de 17 M€ en 2024 entraînant une fin d’exercice particulièrement tendue pour faire face aux décaissements importants prévus en janvier 2025.

IFPEN se trouve aujourd’hui à une période charnière, avec des solutions bas carbone ayant atteint le stade de la démonstration industrielle, après plus de dix années d’efforts de recherche et développement. Ces solutions représentent des leviers de croissance identifiés dans le domaine des Nouvelles Technologies de l’Énergie, dont les retours financiers associés se matérialiseront dans quelques années, une fois les nouvelles filières industrielles pleinement structurées et opérationnelles.

Ainsi, IFPEN a besoin de dégager plus de 18M€ de ressources supplémentaires en 2025, à niveau de dépenses égal à 2024, pour stabiliser sa trésorerie et écarter une problématique de découvert structurel.

Un soutien de l’État est impératif pour accompagner la stratégie nationale de décarbonation et de réindustrialisation sur des marchés fortement concurrentiels.

Témoignant de son sérieux budgétaire, IFPEN a déjà fourni des pistes d’économie de dépenses et d’augmentation des recettes dans son budget 2025. À titre d’illustration, le taux de distribution de dividendes de la principale filiale industrielle d’IFPEN représentera plus des deux tiers de son résultat prévisionnel, soit un niveau particulièrement élevé.

Malgré ces efforts louables, ils ne suffiront pas à éviter une nouvelle diminution forcée des effectifs en 2025, si la dotation budgétaire n’est pas au moins égale à celle du budget 2024, correspondant à une SCSP avant mise en réserve de 127,2M€ minimum.

En conséquence, cet amendement augmente de 10 000 000 d’euros les crédits de l’action 17.02 – Soutien aux nouvelles technologies de l'énergie (IFPEN) du programme 190 "Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables". Les crédits de l’action 16 – "Recherches scientifiques et technologiques en sciences et techniques de l'information" du programme 172 "Recherches scientifiques et technologiques " sont diminués à due concurrence et le Gouvernement est invité à les rétablir au cours de la discussion du projet de loi de finances.