En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 143 , 144 , 145, 148)

AMENDEMENT

présenté par

MM. FERNIQUE, DANTEC, BENARROCHE et Grégory BLANC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Le passe rail commercialisé cette année a représenté un coût de 15 millions d'euros, réparti à 80 % à la charge de l'État et 20 % à celle des régions, autorités organisatrices des TER.

Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à reconduire l'offre du passe rail pour l'été prochain.

Bien que le nombre de ventes ait été inférieur aux prévisions initiales – avec 205 000 forfaits vendus contre les 700 000 espérés – il ne faut pas interpréter cette première expérimentation comme un échec. Au contraire, ce dispositif a su séduire un large nombre de jeunes voyageurs, constituant une réponse à la fois aux enjeux de mobilité accessible et à la transition écologique. Il est essentiel de reconnaître que cette initiative a permis à un grand nombre de jeunes de découvrir le train comme moyen de transport, avec un potentiel à long terme pour les fidéliser à l’usage des transports en commun.

En outre, la répartition du financement entre l'État et les régions a montré une collaboration efficace entre ces deux niveaux de gouvernance. Le renouvellement de ce partenariat est nécessaire notamment en un dispositif amélioré, qui renforce la communication autour de cette offre et ajuste certains paramètres (comme la période de vente ou les critères d'éligibilité), permettra de maximiser l'impact de la reconduction du passe rail) ainsi qu’en incluant la région Île-de-France à ce dispositif.

Au titre de la contribution de l'État, l’amendement procède à l’abondement à hauteur de 13 millions d'euros en AE et CP des crédits de l’action 44 – Transports collectifs du programme 203 « Infrastructures et services de transports ». L’augmentation de moyens demandé par cet amendement proviendrait d’une réduction à due concurrence en AE et CP des crédits de l’action 03 – Innovation et flotte de commerce du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture ». 

La baisse des crédits de l'action concernée vise uniquement à respecter les règles de recevabilité. Les auteurs de cet amendement n’ayant aucune intention de baisser les crédits de cette action, ils invitent le Gouvernement à lever le gage.