Amendement

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

N°II-1631

3 décembre 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(n° 143 , 144 , 145, 149)

C
G
En attente de recevabilité financière

présenté par

MM. REDON-SARRAZY, CHANTREL et ROS, Mmes BLATRIX CONTAT et MONIER, M. KANNER, Mmes BROSSEL et DANIEL, M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, M. ZIANE, Mme ARTIGALAS, MM. CHAILLOU, PLA, UZENAT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2
Vie étudiante	900 000		900 000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale		900 000		900 000
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2
TOTAL	900 000	900 000	900 000	900 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement a pour objectif de former à la cuisine durable l’ensemble du personnel des restaurants universitaires. Cet amendement vise à équiper les cuisines des restaurants universitaires avec des outils nécessaires à la préparation de repas plus durables. La loi EGAlim 2 contraint déjà les CROUS à augmenter la part de repas végétariens, composés de produits de qualité. Toutefois, les étudiant.e.s demandent des engagements plus conséquents dans l’offre proposée, qui devrait être complétée par des produits locaux, non-transformés et issus d’une agriculture agroécologique.

Cependant, les restaurants universitaires rencontrent de nombreux freins au sein même de leurs cuisines, qui viennent mettre en péril leur mise en œuvre de la transition alimentaire. En particulier, l’équipement des cuisines des restaurants universitaires CROUS est rarement adapté à la cuisine et à la transformation de denrées alimentaires brutes. Or, l’alimentation brute est réputée pour ses impacts positifs sur l’environnement, la solidarité avec les petits producteurs et la santé des consommateurs14, contrairement aux produits transformés industriels15.

La préparation de ces produits nécessite parfois de l’équipement spécifique et coûteux. Cet équipement, élaboré grâce à une évaluation des besoins des cuisines, permet au personnel cuisiner de confectionner aisément des aliments de meilleure qualité.

Les dépenses liées aux équipements peuvent être allégées en développant des services mutualisables entre restaurants universitaires tels que des légumeries. Il peut aussi être pertinent d’encourager la mise à disposition des cuisines à des tiers pendant les périodes de fermeture du CROUS.

Le budget global pour l'État nécessaire au financement de l’équipement des cuisines des restaurants universitaires se chiffre à 900 000€.

Pour répondre à cet objectif et respecter les règles de la LOLF, le présent amendement transfère donc, en AE et en CP, 900 000 euros de l'action 5 "Maîtrise des technologies orbitales et de l’innovation technologique" du programme 193 “Recherche spatiale” vers l’action 1 “Aides indirectes” du programme 231 "Vie étudiante". Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.

Cet amendement est issu d’une proposition de Déclic collectif, inspirée par le livret thématique sur l’alimentation durable réalisé en collaboration avec le Réseau Étudiant pour une Société Écologique et Solidaire (RESES) et l’association étudiante Sillage.