Amendement

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

N°II-1632

3 décembre 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(n° 143 , 144 , 145, 149)

C
G
En attente de recevabilité financière

présenté par

MM. REDON-SARRAZY, CHANTREL et ROS, Mmes BLATRIX CONTAT et MONIER, M. KANNER, Mmes BROSSEL et DANIEL, M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, M. ZIANE, Mme ARTIGALAS, MM. CHAILLOU, PLA, UZENAT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2
Vie étudiante	600 000		600 000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale		600 000		600 000
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2
TOTAL	600 000	600 000	600 000	600 000
SOLDE	0		0

Objet

Chaque année, toujours plus d’étudiants ont recours à l’aide alimentaire. Cette dernière se veut être le moyen principal de lutte contre la précarité alimentaire inscrit dans la loi. Majoritairement déléguée, ou «sous-traitée », au secteur caritatif, elle ne permet toutefois pas de garantir un accès à une alimentation saine et durable pour tous. Il est donc nécessaire de mettre en place une vraie politique de sécurité alimentaire pour toutes et tous, qui participe à la transition vers l’alimentation durable.

Sur la base de monnaies locales, des expérimentations de sécurité sociale de l’alimentation ont déjà été menées sur certains campus universitaires (l’Université de Lyon ou de Bordeaux Montaigne), afin de tester la faisabilité et les effets d’un système de sécurité sociale de l’alimentation sur l’amélioration de la sécurité alimentaire des étudiants.

La Sécurité Sociale de l’Alimentation, imaginée par le Collectif SSA, vise à : “mettre en place des caisses démocratiques locales chargées de “conventionner” certains produits alimentaires. Les différentes étapes de production seraient régies par des cahiers des charges décidés collégialement, et un budget spécifique serait alloué à chaque citoyen pour y accéder”.

Apporter un soutien financier étatique permettrait d’inciter les campus universitaires à mettre en place de telles expérimentations et de s’assurer de retours d’expériences sur une tranche de la population fragile pour envisager, ensuite, une généralisation du dispositif.

Le budget global pour l'État nécessaire au financement de ces expérimentations de sécurité sociale de l’alimentation sur les campus universitaires se chiffre à 600 000€.

Pour répondre à cet objectif et respecter les règles de la LOLF, le présent amendement transfère donc, en AE et en CP, 600 000 euros de l'action 5 "Maîtrise des technologies orbitales et de l’innovation technologique" du programme 193 “Recherche spatiale” vers l’action 1 “Aides indirectes” du programme 231 "Vie étudiante". Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.

Cet amendement est issu d’une proposition de Déclic collectif, inspirée par le livret sur l’alimentation durable réalisé avec le RESES et Sillage.