En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(n° 143 , 144 , 145, 149)

AMENDEMENT

présenté par

Mme HAVET, M. FRASSA, Mmes BERTHET et Marie MERCIER et MM. BUIS, OMAR OILI et FOUASSIN

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Renforcer le budget de l'Institut Polaire Français pour lui permettre de continuer à exercer ses missions d'intérêt général et donc de mettre en œuvre les annonces du "One Planet Polar Summit" de novembre 2023.

A l’heure où les différentes puissances réinvestissent massivement l’Arctique et l’Antarctique, il était primordial que la France assume également son ambition polaire.

Les annonces "One Planet Polar Summit" reprennent les mesures défendues par plus de 300 parlementaires, députés et sénateurs à travers la proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030 initiée par les co-présidents du groupe d'études à l'Assemblée nationale. 

Ce texte, coconstruit avec la communauté scientifique, se voulait la traduction budgétaire de la stratégie polaire rédigée par l’ambassadeur aux pôles et aux enjeux maritimes, Olivier Poivre d’Arvor.

Le chemin tracé par la stratégie a été unanimement salué par les acteurs de la recherche polaire. A travers elle, la France renoue avec son histoire de grande nation engagée dans l’exploration et la préservation de ces espaces du bout du monde.

Une histoire perpétuée aujourd’hui par nos scientifiques et les personnels de l’IPEV, héritiers de Dumont d’Urville, Charcot et de Paul-Emile Victor. Une ambition renouvelée, malheureusement, mise à mal par le contexte économique et stratégique international. Il est donc impératif que le budget 2025 entérine une hausse de 4 millions d'euros de la subvention pour charge de service public afin de résorber le déficit structurel de l'Institut, ce que propose un second amendement.

Le présent amendement doit permettre à l'IPEV de commencer les travaux de reconstruction de la station antarctique Dumont d'Urville, annonce essentielle du "One Planet Polar Summit".

Les études pour la reconstruction de la station nécessitent la création d’une équipe technique estimée, dans un premier temps, à 4 agents.

Une réhausse du plafond d’emploi 2025 de l’Institut accompagnée de la masse salariale correspondante est inéluctable si l’objectif est de pouvoir apporter un pré-programme de travaux fin 2025. A ce titre, notez que l’Institut intervient sur ses fonds propres pour le MTECT sur de nombreuses thématiques et que les compétences, dont l’Institut aurait besoin, sont trouvées majoritairement chez les agents du MTECT (bâtiments, énergies renouvelables…).

L’octroi de 4 agents supplémentaires pourrait ainsi provenir d’une mise à disposition d’agents MTECT1.

Ainsi, cet amendement propose de financer 4 ETP supplémentaires, soit 400 000 euros, pour garantir la mise en œuvre de la stratégie polaire.

Le mouvement de crédit proposé :

- Retire 400 000 d’euros à l’action n°17 Recherche du programme 150 Formations supérieures et recherche universitaire ;

- Abonde d’autant l’action n° 18 Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l’environnement du programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires.

Cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires. Les sénateurs co-signataires, comme ce fut le cas à l'Assemblée nationale, appellent le Gouvernement à lever le gage.