Amendement

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

N°II-1641

3 décembre 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(n° 143 , 144 , 145, 149)

C
G
En attente de recevabilité financière

présenté par

Mmes de MARCO et OLLIVIER, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

ARTICLE 42 (CRÉDITS DE LA MISSION)

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Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2
Vie étudiante	90 000 000		90 000 000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale		90 000 000		90 000 000
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2
TOTAL	90 000 000	90 000 000	90 000 000	90 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à rétablir les repas CROUS à 1€ pour tous les étudiants.

Lors de la crise sanitaire, le Gouvernement a annoncé l’extension des repas à 1€ à tous les étudiants, boursiers ou non. Cette mesure fut malheureusement supprimée dès la rentrée universitaire 2021 et réservée aux étudiants boursiers. Pourtant, la précarité étudiante ne cesse de progresser et 74% des étudiants n’ont pas accès aux bourses. D’après la Fédération des associations générales étudiantes, 62% des étudiants ont des difficultés pour se nourrir correctement.

De nombreuses associations, comme Cop’1 ou Linkee, doivent régulièrement organiser des distributions alimentaires afin de pallier aux défaillances de nos politiques publiques.

Ainsi, nous proposons que les restaurants universitaires rétablissent les repas à 1€ pour tous les étudiants. Pour garantir l’égalité des chances, si chère à la France, nos étudiants doivent manger à leur faim, car personne ne peut étudier le ventre vide. Améliorer les conditions de vie de nos étudiants, c’est améliorer leurs conditions d’études.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons de transférer 90 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement, de l’action 04 « Maîtrise de l’accès à l’espace » du programme n° 193 « Recherche spatiale », vers l’action 02 « Aides indirectes » du programme 231 « Vie étudiante ». Les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits du programme 193 et souhaitent que le Gouvernement lève le gage.