En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(n° 143 , 144 , 145, 149)

AMENDEMENT

présenté par

MM. OUZOULIAS et BACCHI, Mme CORBIÈRE NAMINZO

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Cet amendement, travaillé avec France universités, vise à la fois à compenser, pour les universités, le coût du relèvement de quatre points du taux des cotisations employeurs, mais aussi à pallier au coût généré par les mesures prises, en 2023, par l’ancien ministre de la Fonction publique, lesquelles n’ont été que très partiellement compensées par l’État.

Dans un contexte budgétaire extrêmement tendu, les universités sont, pour beaucoup d’entre elles, au bord de l’agonie. Cette situation inquiétante mobilise toute la communauté universitaire, des présidents d’établissements aux syndicats étudiants, unis pour lutter contre une politique austéritaire qui nuit à leur quotidien et condamne l’avenir de notre recherche.

En effet, pour faire face à cette incurie budgétaire, les universités sont aujourd’hui obligées de se tourner vers leurs fonds de roulement — quand elles en disposent — pour fonctionner, rognant à la fois sur le recrutement d’enseignants-chercheurs, mais aussi sur le financement de programmes d’innovation, indispensable à la réalisation de la transition écologique et technologique que notre pays va devoir mettre en œuvre.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement propose :

-        D’abonder, en AE et en CP, l’action 15 « Pilotage et support » du programme 150 « Formations supérieures et recherches universitaires », à hauteur de 310 millions d’euros.

-        De diminuer en AE et CP, les crédits inscrits à l’action 02 « Agence Nationale de la Recherche » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », à hauteur de 310 millions d’euros.