En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(n° 143 , 144 , 145, 149)

AMENDEMENT

présenté par

Mme HAVET, M. FRASSA, Mmes BERTHET et Marie MERCIER et MM. BUIS, OMAR OILI et FOUASSIN

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Le présent amendement vise à renforcer le budget de l'Institut polaire français pour lui permettre de continuer à exercer ses missions d'intérêt général et donc de mettre en œuvre les annonces du "One Planet Polar Summit" de novembre 2023.

A l’heure où les différentes puissances réinvestissent massivement l’Arctique et l’Antarctique, il était primordial que la France assume également son ambition polaire. Les annonces "One Planet Polar Summit" reprennent les mesures défendues par les co-présidents du Groupe d'études de l'Assemblée nationale et plus de 300 parlementaires à travers la proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030. Ce texte, coconstruit avec la communauté scientifique, se voulait la traduction budgétaire de la stratégie polaire rédigée par l’ambassadeur aux pôles et aux enjeux maritimes, Olivier Poivre d’Arvor.

Le chemin tracé par la stratégie a été unanimement salué par les acteurs de la recherche polaire. A travers elle, la France renoue avec son histoire de grande nation engagée dans l’exploration et la préservation de ces espaces du bout du monde. Une histoire perpétuée aujourd’hui par nos scientifiques et les personnels de l’IPEV, héritiers de Dumont d’Urville, Charcot et de Paul-Emile Victor. Une ambition renouvelée, malheureusement, mise à mal par le contexte économique et stratégique international.

Suite à la situation inflationniste mondiale qui a commencé en 2021, l’Institut polaire est en grand difficulté avec un déficit structurel qui se creuse d’année en année amenant à un Budget Rectificatif n°1 de 2024 actuellement à -8 M€. Le MESR, source principale de Subvention pour Charges de Service Public de l’Institut, a essayé de combler ce déficit lors de ces 2 dernières années par le truchement de deux dotations exceptionnelles de 3 M€ chacune. Toutefois, la SCSP restant identique depuis 2021, l’Institut reste déficitaire ce qui a amené le GIP à envisager en mars 2024 des scénarios d’économies budgétaires conduisant à une réduction des programmes scientifiques.

Conscient de la nécessité de rehausser la SCSP - argument soulevé par le contrôleur budgétaire lors de chaque Conseil d’Administration et Assemblée Générale du GIP ces deux dernières années - le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a décidé en septembre 2024 d'abonder le budget de l'IPEV de 4 M€. 

Il est impératif que le budget 2025 entérine cette hausse de la SCSP afin que l’Institut soit à même de conduire ses missions. Le présent amendement double donc la hausse de la subvention prévue dans le projet de loi de finances pour 2025. 

Le mouvement de crédit proposé :

- Retire 2 000 000 d’euros à l’action n°6 Moyens généraux et appui à la recherche du programme 193 Recherche spatiale ;

- Abonde d’autant l’action n°18 Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l’environnement du programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires.

Cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires. Les sénateurs co-signataires, comme ce fut le cas à l'Assemblée nationale, appellent le Gouvernement à lever le gage.