Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°II-1706
4 décembre 2024
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES
(n° 143 , 144 , 145, 148)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
MM. Michaël WEBER et GILLÉ, Mmes BONNEFOY, BLATRIX CONTAT et BÉLIM, MM. DEVINAZ, FAGNEN, JACQUIN, OUIZILLE, UZENAT, KANNER
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Article 42 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Infrastructures et services de transports |
| 3 000 000 |
| 3 000 000 |
Affaires maritimes, pêche et aquaculture |
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Paysages, eau et biodiversité | 3 000 000 |
| 3 000 000 |
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Expertise, information géographique et météorologie |
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Prévention des risques |
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Énergie, climat et après-mines |
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Service public de l'énergie |
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Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 |
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Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires |
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Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2 |
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TOTAL | 3 000 000 | 3 000 000 | 3 000 000 | 3 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicains (SER) vise à augmenter les moyens de l'ONF.
Les auteurs de cet amendement souhaitent rappeler qu'en 20 ans, l’ONF aura perdu près de 38% de ses effectifs alors même que ses missions demeurent et sont même renforcées du fait des conséquences du dérèglement climatique.
Or, après une stabilisation en 2023 et 2024, le budget pour 2025 acte la suppression de 95 ETP, ce qui semble peu en phase avec la nécessité de préserver nos forêts publiques.
Par ailleurs, la contribution de l'Etat au fonctionnement de l’ONF au titre des MIG reste fixée à 19,3 millions d’euros, au sein du programme 113, ne prenant pas en compte le contexte d'augmentations croissantes des missions de l'ONF, notamment en termes de lutte contre les incendies.
Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant à hauteur de 3 M€ en AE et CP sur l'action 41 du programme 203 afin de les orienter vers l'action 7 du programme 113.