Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°II-1707
4 décembre 2024
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES
(n° 143 , 144 , 145, 148)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
MM. Michaël WEBER et GILLÉ, Mmes BONNEFOY, BLATRIX CONTAT et BÉLIM, MM. DEVINAZ, FAGNEN, JACQUIN, OUIZILLE, UZENAT, KANNER, MICHAU
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Article 42 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Infrastructures et services de transports |
| 3 000 000 |
| 3 000 000 |
Affaires maritimes, pêche et aquaculture |
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Paysages, eau et biodiversité | 3 000 000 |
| 3 000 000 |
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Expertise, information géographique et météorologie |
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Prévention des risques |
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Énergie, climat et après-mines |
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Service public de l'énergie |
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Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 |
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Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires |
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Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2 |
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TOTAL | 3 000 000 | 3 000 000 | 3 000 000 | 3 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicains (SER) vise à augmenter les crédits des Conservatoires des espaces naturels.
Les auteurs de cet amendement tiennent à rappeler que les CEN sont le deuxième gestionnaire d’espaces naturels après l’Etat avec plus de 4 000 sites, 270.000 hectares et 1 200 salariés. Les CEN mobilisent chaque année des moyens financiers diversifiés à travers des centaines de conventions nécessitant des fonctions supports de qualité.
Or, ils sont directement impactés par ce budget de rigueur, avec la baisse drastique des moyens consacrés à l’environnement que ce soit par la chute du Fonds verts à hauteur de 1,5Mds€ ou de celle du programme 113 mettant en œuvre la Stratégie nationale Biodiversité.
Le présent amendement vise donc à rehausser les moyens des CEN afin de leur permettre de mener à bien leurs missions, ne serait-ce que pour leur permettre de maintenir des équipes.
Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant à hauteur de 3 M€ en AE et CP sur l'action 41 du programme 203 afin de les orienter vers l'action 7 du programme 113.