Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°II-1719
4 décembre 2024
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES
(n° 143 , 144 , 145, 148)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
MM. Michaël WEBER et GILLÉ, Mmes BONNEFOY, BLATRIX CONTAT et BÉLIM, MM. DEVINAZ, FAGNEN, JACQUIN, OUIZILLE, UZENAT, KANNER
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Article 42 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Infrastructures et services de transports |
| 3 580 000 |
| 4 660 000 |
Affaires maritimes, pêche et aquaculture |
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Paysages, eau et biodiversité | 3 580 000 |
| 4 660 000 |
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Expertise, information géographique et météorologie |
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Prévention des risques |
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Énergie, climat et après-mines |
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Service public de l'énergie |
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Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 |
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Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires |
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Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2 |
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TOTAL | 3 580 000 | 3 580 000 | 4 660 000 | 4 660 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicains (SER) vise à maintenir les crédits dédiés aux parcs nationaux.
Les onze parcs nationaux couvrent 8,5% du territoire national et un tiers des aires protégées terrestres en France. Ils sont les outils territoriaux privilégiés de la mise en œuvre de la stratégie nationale biodiversité (SNB 2030), déjà impactée par une baisse de ses moyens actés par le programme 113.
Pour 2025, le montant des subventions prévues par le programme 113 au profit des 11 parcs nationaux s’élève à 4,739 M€ en AE et à 3,6 M€ en CP. Ils enregistrent ainsi une baisse factuelle de 5,1M€ en AE et 4,6M€ en CP.
Les auteurs de cet amendement ne sont pas favorables à cette évolution et proposent de réhausser le montant de ces crédits à hauteur de 8,3 M€ en AE et en CP, soit le niveau de CP de 2024.
Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant à hauteur de 3,58 M€ en AE et 4,66M€ en CP sur l'action 41 du programme 203 afin de les orienter vers l'action 7 du programme 113.