Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°II-1730
4 décembre 2024
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION OUTRE-MER
(n° 143 , 144 , 145, 150)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G |
présenté par
Le Gouvernement
Article 42 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Emploi outre-mer dont titre 2 |
|
|
|
|
Conditions de vie outre-mer |
|
| 2 500 000 |
|
TOTAL |
|
| 2 500 000 |
|
SOLDE |
| + 2 500 000 | ||
Objet
Cet amendement vise à ajuster les crédits de la mission outre-mer dédiés aux dotations spéciales de construction et d’équipement des établissements scolaires à Mayotte.
Ces dotations contribuent notamment à construire de nouveaux établissements scolaires ainsi que leurs annexes (hébergements et réfectoires), permettant de faire face au fort dynamisme démographique et aux difficultés financières de cette collectivité.
L’enveloppe de crédits pour 2025 est ajustée en crédits de paiement pour permettre d’assurer les engagements antérieurement pris et permettre la bonne réalisation de projets en cours.
Il est donc proposé une augmentation de +2,5 M€ en CP l’action 06 « Collectivités territoriales » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ».