Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°II-1765
4 décembre 2024
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
(n° 143 , 144 , 145, 149)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
M. SOMON
Article 42 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Formations supérieures et recherche universitaire |
| 3 000 000 |
| 3 000 000 |
Vie étudiante |
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Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 3 000 000 |
| 3 000 000 |
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Recherche spatiale |
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Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables |
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Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle |
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Recherche duale (civile et militaire) |
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Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 |
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TOTAL | 3 000 000 | 3 000 000 | 3 000 000 | 3 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement a pour objet d’augmenter de trois millions d’euros en autorisations d’engagements (AE) et en crédits de paiement (CP) la dotation annuelle de l’État à l’Institut Pasteur de Lille (IPL) pour la porter à 9,18 millions d’euros en 2025. Il prévoit de majorer à cet effet de trois millions d’euros en AE et en CP les crédits de l’action 15 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé » du programme n° 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».
Cette hausse de la dotation budgétaire de l’Institut Pasteur de Lille, fondation privée à but non lucratif qui jouit d’un rayonnement national et international dans le domaine de la recherche médicale, est rendue nécessaire par la hausse des coûts fixes liés à ses activités de recherche du fait notamment de l’extension des surfaces mises à la disposition des chercheurs et de l’inflation des prix en particulier en matière énergétique.
Alors que la collecte auprès du grand public a déjà été multipliée par trois en dix ans, l’ajustement proposé de la dotation allouée par le ministère chargé de la recherche à l’Institut Pasteur de Lille constitue un levier nécessaire pour répondre à son besoin structurel de financement.
Cet ajustement budgétaire permettra notamment de garantir la poursuite de l’activité de l’institut au service des 33 équipes de recherche réunies sur le campus de l’Institut Pasteur de Lille qui accueille 850 agents qui disposent de 23 000 m2 de laboratoires mis à disposition des unités de recherche.
L’amendement prévoit par ailleurs une réduction à due concurrence des crédits du programme n° 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » pour gager l’ajustement de la dotation allouée à l’Institut Pasteur de Lille.