Amendement

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

N°II-1788

4 décembre 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 143 , 144 , 145, 148)

C
G
En attente de recevabilité financière

présenté par

M. JACQUIN, Mme BONNEFOY, M. GILLÉ, Mme BÉLIM, MM. DEVINAZ, FAGNEN, OUIZILLE, UZENAT, Michaël WEBER, KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques	15 000 000		15 000 000
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2		15 000 000		15 000 000
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2
TOTAL	15 000 000	15 000 000	15 000 000	15 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement vise à allouer 15 millions d’euros supplémentaires à l’action 12 du programme 181 « Prévention des risques », afin de poursuivre la dynamique impulsée par l’appel à projets « eXtreme Défi », lancé en 2022 par l’Ademe, qui soutient le développement de la filière industrielle des véhicules intermédiaires.

Les véhicules légers intermédiaires (ou VELI) – catégorie constituée d’une diversité de véhicules routiers légers situés entre les deux véhicules de référence que sont le vélo et la voiture (véhicules à assistance électrique, vélos cargos, tandems, mini-voitures, etc.) – présentent de réels avantages sociaux et environnementaux : outre une empreinte écologique plus faible qu’un véhicule classique (ne serait-ce qu’en terme d'utilisation de ressources) et une efficacité énergétique accrue, ils constituent une solution de déplacement peu onéreuse (coût d’achat inférieur à 10 000 €) pour les trajets du quotidien, notamment en zone rurale et pour les personnes touchées par la précarité mobilité.

Ce programme, qui s’achèvera en 2025, a permis la réalisation de 65 concepts de véhicules, la réalisation de près de 200 véhicules prototypes et un début d’industrialisation pour quatre premiers projets. Cet amendement propose de poursuivre la dynamique engagée en allouant à ce dispositif une nouvelle enveloppe de 15 millions d’euros en 2025, en AE et en CP.

L’article 40 de la Constitution et l’article 47 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) interdisant aux parlementaires d’augmenter les crédits de la mission, la mesure est gagée sur les crédits de l’action 07 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables ». L’objectif est que le Gouvernement puisse lever ce gage.