Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°II-1875
4 décembre 2024
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
(n° 143 , 144 , 145, 149)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
Mmes de MARCO et OLLIVIER, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL
Article 42 (crédits de la mission)
(État B)
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Formations supérieures et recherche universitaire |
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Vie étudiante | 250 000 000 |
| 250 000 000 |
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Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires |
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Recherche spatiale |
| 250 000 000 |
| 250 000 000 |
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables |
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Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle |
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Recherche duale (civile et militaire) |
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Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 |
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TOTAL | 250 000 000 | 250 000 000 | 250 000 000 | 250 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement vise à augmenter les bourses étudiantes de 10% face à l’inflation et à la précarité de notre jeunesse.
Selon l’Observatoire de la vie Étudiante, 20% des étudiants vivent en dessous du seuil de pauvreté et 46% des étudiants occupent au moins une activité salariée durant leurs études. Or, plus le volume horaire de l’emploi étudiant est important, plus les chances d’échecs scolaires augmentent. Ce sont d’ailleurs les conclusions de la mission d’information sénatoriale sur les « Conditions de la vie étudiante en France ».
Le nombre d’étudiants disposant de moins de 50€ de reste à vivre par mois est passé de 24% à 27% en 2024, et 20% des étudiants ont recours à l’aide alimentaire.
Face à cette précarité croissante, 70% des étudiants n’ont pas accès aux bourses étudiantes. Pour celles et ceux qui en bénéficient, les montants sont trop faibles pour éradiquer la pauvreté alors que l’échelon maximum de bourse ne dépasse pas 56% du seuil de pauvreté.
Dans ce contexte, la baisse de 120 millions d’euros des crédits alloués aux bourses sur critères sociaux n’est pas acceptable. Le montant des bourses pour 2025 restera le même qu’en 2024 malgré l’inflation et la précarité. Le syndicat étudiant UNEF rappel que le coût de la vie étudiante a augmenté de 28% depuis 2017.
Ainsi, afin de sécuriser les revenus des étudiants les plus précaires, et pour garantir l’égalité des chances, cet amendement vise à augmenter de 10% le montant des bourses sur critères sociaux.
Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement minore de 250 millions d’euros l’action « Maîtrise de l’accès à l’espace » du programme 193 « Recherche spatiale » (AE et CP), et majore de 250 millions d’euros l’action 01 « Aides directes » du programme 231 « Vie étudiante » (AE et CP). Les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits du programme 193 et souhaitent que le Gouvernement lève le gage.