Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°II-1886
4 décembre 2024
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
(n° 143 , 144 , 145, 149)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
Mme LINKENHELD, MM. KANNER et DARRAS, Mme GRÉAUME et MM. BASQUIN, TEMAL, BOURGI, Michaël WEBER, Patrice JOLY, REDON-SARRAZY, MICHAU, ROS et TISSOT
Article 42 (crédits de la mission)
(État B)
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Formations supérieures et recherche universitaire |
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Vie étudiante |
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Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 3 000 000 |
| 3 000 000 |
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Recherche spatiale |
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Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables |
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Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle |
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Recherche duale (civile et militaire) |
| 3 000 000 |
| 3 000 000 |
Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 |
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TOTAL | 3 000 000 | 3 000 000 | 3 000 000 | 3 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement vise à renforcer le financement de l'Institut Pasteur de Lille. Il est un acteur clé de la recherche scientifique, notamment dans les domaines de la maladie d’Alzheimer, de la lutte contre l’antibiorésistance et du développement de vaccins, dont celui contre la tuberculose multi-résistante. Cette institution essentielle pour le progrès scientifique, pour la ville de Lille et pour la région des Hauts-de-France traverse aujourd’hui une grave crise financière qui pourrait mettre en péril des emplois scientifiques et l’avenir de la recherche décentralisée. l’Institut fait aujourd’hui face à une crise du fait de l’augmentation des coûts de l’énergie, estimée à 1,2 million d’euros par an, ainsi que par la hausse des taux d’intérêts liés aux prêts contractés pour financer un projet immobilier majeur, pour un montant total de 73 millions d’euros. Malgré ces changements de circonstance, la subvention du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la
Recherche, fixée à 6 millions d’euros depuis dix ans, n’a jamais été ajustée à l’inflation, accentuant ainsi les difficultés financières.
Pour y remédier, il est nécessaire de renforcer les crédits affectés à l'Institut Pasteur de Lille : 3 millions d’euros viendraient abonder le programme 172 et son action 15 "Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé". L’article 40 de la Constitution nous imposant de prélever une somme équivalente dans un autre programme, nous suggérons que cette somme soit prélevée sur le programme 191 Recherche duale (civile et militaire), et particulièrement son action "Recherche duale dans le domaine aérospatial" mais nous souhaitons que le Gouvernement lève ce gage.