En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(n° 143 , 144 , 145, 149)

AMENDEMENT

présenté par

Mme LERMYTTE, M. WATTEBLED, Mme Laure DARCOS, MM. BRAULT, CHASSEING et Alain MARC, Mme BOURCIER et M. VERZELEN

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

L’Institut Pasteur de Lille (IPL) est un acteur incontournable de la recherche fondamentale au niveau régional, national et international. Elle intervient dans le champ des maladies infectieuses et émergentes et dans le domaine des maladies liées au vieillissement : maladies cardiovasculaires, diabète, obésité, maladie d’Alzheimer, cancer. L’Institut Pasteur de Lille bénéficie des compétences dans tous les domaines de la recherche pour étudier ces maladies chroniques individuellement ou lorsqu’elles s’associent entre elles chez un même individu. Les chercheurs de Pasteur Lille étudient les aspects génétiques, cellulaires, métaboliques de ces interactions, les intègre au niveau de chaque individu pour une médecine personnalisée et de manière plus large sur une population grâce à l’étude des données épidémiologiques et environnementales. En outre, Pasteur Lille dispose d’un centre unique en Europe de Chimie thérapeutique qui contribue au développement de traitements innovants.
Le budget de l’IPL vient donc en soutien des projets de recherche particulièrement dynamique sur le site mais qui est mis en difficulté par l’augmentation des coûts liée à l’inflation et aux coûts de l’énergie qui ont fortement progressés alors que la subvention d’Etat n’a quant à elle pas été réévaluée depuis 15 ans.
La contribution globale de Pasteur Lille à la recherche dans les Hauts de France s’élève à 20 M€. Cette somme se décompose en :
-          6 M€ d’appel à projet dont 2M€ issus des collectivités locales qui nourrissent les projets des chercheurs leur permettant de faires leurs expériences scientifiques,
-          8 M€ de dons et legs qui stagnent après une forte progression en dix ans,
-          6 M€ de la dotation d’Etat, qui, avec les dons et legs permettent à Pasteur Lille de rémunérer du personnel de recherche et de mettre à disposition des locaux et des équipements modernes.
La subvention d’Etat n’a pas été réévaluée depuis plus de 15 ans alors que l’inflation progressait de 30% sur la période générant ainsi une perte de pouvoir d’achat pour Pasteur Lille d’environ 2M€ auquel s’ajoute l’explosion récente des coûts de l’énergie qui a été multiplié par 3 pour environ 1,2M€. Pasteur Lille a en outre investi 73M€ dont 54M€ engagés sur la période pour réhabiliter d’une part mais aussi augmenter les surfaces dédiées à la recherche de 18% pour atteindre 22.000m2 de laboratoire, surfaces dont elle assume à la fois les coûts de construction et d’exploitation des bâtiments. Il est donc crucial d’augmenter le budget de l’Institut Pasteur de Lille à hauteur de 3M€ pour tenir compte du renchérissement des coûts et en soutien des investissements consentis sur la période des quinze dernières années. La réévaluation de la subvention est indispensable pour pérenniser la contribution globale de Pasteur Lille à la recherche dans les Hauts de France, lui permettent de maintenir en région du personnel hautement qualifié tout en leur donnant les moyens matériels de continuer de briller sur la scène internationale.
Les cosignataires de cet amendement, convaincus de la défense de la santé publique de demain, proposent donc, via cet amendement, de créditer de 3 millions d’euros supplémentaire les crédits dédiés au financement des recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires. 
Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant :
- il abonde de 3 millions d’euros en AE et en CP l’action 15 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ; 
- il minore de 3 millions d’euros en AE et en CP l’action 04 «  Maîtrise de l'accès à l'espace »  » du programme 193  « Recherche spatiale ».
Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires de l’Assemblée nationale, avec bien évidemment le souhait que le Gouvernement lève le gage.
Cet amendement a été travaillé avec l'Institut Pasteur de Lille.