En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(n° 143 , 144 , 145, 149)

AMENDEMENT

présenté par

MM. DHERSIN et DAUBRESSE, Mme APOURCEAU-POLY, MM. VANLERENBERGHE, SOMON, CORBISEZ, Stéphane DEMILLY, COURTIAL et VERZELEN et Mme GACQUERRE

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

L’Institut Pasteur de Lille gère un campus de près de 800 personnes dont 640 dédiés à la recherche et parmi eux près de 300 salariés direct de l'Institut Pasteur. En 2022, les chercheurs ont publié 578 articles dont plus de 60% dans le top 10% et près de 15% dans le Top 1%. Le ratio de publications par chercheur atteint 0,9 article par personne soit l’un des plus élevés des plus grands instituts de recherche français. Cette atteinte de l’excellence a connu une très forte accélération de la production scientifique qui a doublé en cinq ans démontrant le très fort dynamisme de la recherche à l’Institut Pasteur de Lille et la pertinence de ses choix stratégiques. Ainsi, le nombre de publications en 2023 a poursuivi sa progression avec 739 articles publiés.

La subvention du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est de 6 millions d'euros au titre de la participation de Pasteur Lille aux missions du service public de la recherche en particulier sur le personnel et les locaux de recherche mis à disposition des unités mixtes. Cette subvention n’a pas évolué depuis 15 ans alors que l’inflation évoluait de 30% sur la période valant une perte de pouvoir d’achat en euro constant de 2M€. A cela s’ajoute l’augmentation maintenant pérenne des coûts d’exploitation des locaux, notamment de l’énergie (+1.2M€ entre 2022 et 2023) dans un contexte où la surface des locaux de laboratoires dédiés à la recherche a augmenté de 18% au bénéfice des équipes mixtes de recherche avec des remboursements d’emprunt à hauteur de 2M€ par an. Ce renchérissement des coûts a été couvert en partie par une diminution des personnels titulaires de l’Institut, qui sont passés de 259 ETP en 2015 à 224 ETP en 2023 par le biais de non-remplacement des départs en retraite permettant de maintenir une masse salariale constante (15,1M€ en 2015 contre 14,7M€ en 2023). Les difficultés financières ont conduit à une accélération des départs avec un plan de licenciement économique portant sur neuf personnes, acté pour fin 2024. Ce plan ne permettra malheureusement pas un retour à l’équilibre. Ainsi, si aucune subvention ne venait contribuer rééquilibrer les comptes de Pasteur Lille, nous devrions déclencher début 2025 un plan de sauvegarde de l’emploi plus large encore qui toucherait une cinquantaine de personnels.

L’Institut Pasteur de Lille doit donc urgemment trouver un souffle budgétaire pour rééquilibrer ses comptes. Une optimisation du fonctionnement de l’IPL a été entrepris en 2023 et s’est poursuivi en 2024 dégageant 600 000€. Malheureusement, sans revalorisation de la subvention d’État, la progression de la collecte ne permettra pas de compenser ces baisses de recettes ni les revenus de la SCI qui seront de 1 M€ à partir de 2031 et ne génèreront une trésorerie positive qu’à partir de 2036. Des baisses de charge sur la recherche via le non-remplacement des CDI ne seront pas suffisants et pourraient conduire à des licenciements à hauteur d’une quarantaine de postes pour rééquilibrer les comptes.

Cet amendement vise donc à abonder de 3 000 000 d'euros le budget de l'Institut Pasteur afin d'éviter un véritable drame pour la filière scientifique dans le Nord de la France. La question qui est posée est également celle de la présence d'une recherche de pointe en province. On ne peut pas se résoudre à licencier des chercheurs dans des domaines d'expertise aussi précis car les compétences perdues auront des conséquences très lourdes sur le continuum de la recherche dans la région.

L'auteur de l'amendement souhaite qu'à défaut de trouver des économies suffisantes par ailleurs, le Gouvernement lève le gage financier.

L’amendement augmente les autorisations d’engagement du programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » de 3 000 000 € et prélève en contrepartie 3 000 000 € d’autorisations d’engagement sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire ».