Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

N°II-271

27 novembre 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(n° 143 , 144 , 145, 149)


AMENDEMENT

C
G  
En attente de recevabilité financière

présenté par

MM. DUROX, HOCHART et SZCZUREK


Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2

 

 

 

 

Vie étudiante

 

 

 

 

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

11 500 000

 

11 500 000

Recherche spatiale

 

 

 

 

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

 

 

 

 

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

 

 

 

 

Recherche duale (civile et militaire)

 

 

 

 

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

 

11 500 000

 

11 500 000

SOLDE

- 11 500 000

- 11 500 000

Objet

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 11 500 000 € pour l’action « 12 – Diffusion, valorisation et transfert des connaissances et des technologies » du programme n° 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », en vue de la réinternalisation à terme du BRGM - Bureau de recherches géologiques et minières.