Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°II-274
27 novembre 2024
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
(n° 143 , 144 , 145, 149)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
MM. DUROX, HOCHART et SZCZUREK
Article 42 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
I. – Créer le programme :
Recherche dans le domaine de l’intelligence artificielle
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Formations supérieures et recherche universitaire |
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Vie étudiante |
| 400 000 000 |
| 400 000 000 |
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires |
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|
Recherche spatiale | 100 000 000 |
| 100 000 000 |
|
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables | 200 000 000 |
| 200 000 000 |
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Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle |
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Recherche duale (civile et militaire) |
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Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 |
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Recherche dans le domaine de l’intelligence artificielle | 100 000 000 |
| 100 000 000 |
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TOTAL | 400 000 000 | 400 000 000 | 400 000 000 | 400 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Le Gouvernement s’était engagé à respecter la loi deprogrammation de la recherche. Or, les crédits de la missionRecherche et Enseignement supérieur baissent de plus de 550 millions d’euros entre 2024 et 2025. Pour respecter les engagements pris dans cette loi, le Rassemblement national propose d’augmenter les crédits de cette mission.
Cet amendement vise donc à abonder les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur de 400 millions d’euros, et en particulier les programmes suivants :
- Le programme « Recherche spatiale » à hauteur de 100 millions d’euros. La France est parmi les pays leaders mondiaux du spatial. Dans ce domaine, de nouveaux concurrents, aux Etats-Unis et dans les pays émergents, apparaissent. La France doit doncinvestir dans ce domaine.
- Le programme « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables » à hauteur de 200 millions d’euros. En effet, la recherche nucléaire française a longtemps été parmi les plus prestigieuse et prolifique du monde. Ces crédits pourront abonder les actions 15, dédiée au CEA, et 16, dédiée à la recherche dans le domaine de l’énergie nucléaire ;
- 100 millions d’euros pour abonder un nouveau programme« Recherche dans le domaine de l’intelligence artificielle». La France est en effet en retard dans le domaine de l’IA, qui, compte tenu de son importance croissante dansles domaines des nouvelles technologies, des services et del’industrie, mérite des fonds supplémentaires et un programme dédié.
Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement propose de minorer les crédits du programme « Vie étudiante » de 400 millions d’euros, mais demande au Gouvernement de lever ce gage.