En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION

(n° 143 , 144 , 147)

AMENDEMENT

présenté par

M. LAMÉNIE

au nom de la commission des finances

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Le présent amendement vise à s’interroger sur l’existence d’une structure ad hoc consacrée à l’Ordre de la libération, à savoir le conseil national des communes « compagnon de la libération », malgré le fait que l’Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG) est déjà chargé de mettre en œuvre la politique mémorielle de la Nation, de gérer et d’entretenir les hauts lieux de la mémoire nationale et d’apporter une aide morale et matérielle à ses ressortissants.

Il propose ainsi la fusion de ces deux organismes, par la réduction des crédits de l’action 09 « Politique de mémoire » à hauteur d’un million d’euros, et spécifiquement de la sous-action 02 «  Conseil national des communes compagnons de la libération – Subventions ».

Le conseil national des communes « compagnon de la libération » est composé des communes « compagnons de la libération », la permanence des communes devant garantir la permanence de l’Ordre. Il s’agit d’un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère des Armées. Il est chargé d’assurer la pérennité des traditions et des valeurs de l'Ordre de la Libération et de porter témoignage de cet Ordre devant les générations futures, de mettre en œuvre toutes les initiatives qu'il juge utiles, dans les domaines pédagogique, muséographique ou culturel en vue de conserver et transmettre la mémoire de l'Ordre de la Libération, de faire rayonner l’Ordre de la libération, de gérer le musée de l’Ordre de la libération, d'organiser, en liaison avec les autorités officielles, les cérémonies commémoratives de l'Appel du 18 juin et de la mort du général de Gaulle et de participer à l'aide morale et matérielle aux conjoints survivants et aux enfants des Compagnons de la Libération, aux médaillés de la Résistance française et à leurs conjoints survivants et à leurs enfants.

Confier la charge à l’ONaCVG de perpétuer l’Ordre de la libération répondrait à une logique de bonne administration, l’opérateur réalisant déjà les tâches confiées au Conseil des communes pour le reste de la politique mémorielle française et paraissant ainsi parfaitement capable d’assurer la mémoire de l’Ordre de la libération. Le présent amendement s’inscrit dès lors dans l’objectif de maîtrise de la dépense publique annoncé par le Gouvernement.