En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SANTÉ

(n° 143 , 144 , 147)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes SOUYRIS et PONCET MONGE, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme OLLIVIER, M. SALMON et Mmes SENÉE et Mélanie VOGEL

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

I. - Créer le programme :

Registre national des cancers

II. - En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

En juin 2023, le Sénat a adopté à l'unanimité une proposition de loi, issue de l’Union Centriste, visant mettre en place un registre national des cancers. En effet, les cancers représentent de l'ordre de 382 000 nouveaux cas et 157 400 décès par an, ce qui constitue la première cause de décès chez l'homme, et la deuxième chez la femme. Pourtant, les registres existants ne couvrent qu'un quart de la population française (24%, soit environ 14 millions de personnes) : il s'agit de registres restreints à une zone géographique, certaines localisations cancéreuses comme les cancers digestifs, ou encore le registre pédiatrique.

22 pays européens disposent pourtant d'un registre national exhaustif, et la création d'un tel registre en France est notamment recommandée par l'Académie nationale de Médecine dans son rapport « Les cancers en France : vers un registre national de fonctionnement centralisé » (décembre 2021).

Cet amendement vise à budgétiser un registre national exhaustif des cancers, ce qui permettra en particulier de mieux identifier et prévenir les cancers d'origine environnementale.

Cette création constituerait une avancée significative pour la santé publique en France, en permettant de centraliser et analyser les données relatives aux expositions environnementales et aux pathologies associées. Cela offrirait des outils indispensables pour renforcer la prévention, améliorer la prise en charge des patients et optimiser l’utilisation des ressources publiques.

Tout d’abord, ce registre permettrait d’identifier de manière précise les liens entre les facteurs environnementaux et le développement de certains types de cancers (identification de liens de cause à effet en termes de recherche en santé publique). Ces données offriraient une base scientifique solide pour orienter les politiques publiques de prévention. En ciblant les zones géographiques et les populations les plus exposées à des agents cancérigènes, comme la pollution de l’air ou l’utilisation de pesticides, il deviendrait possible de prioriser des actions concrètes pour réduire ces expositions. Une telle démarche contribuerait à réduire l’incidence des cancers évitables en agissant sur leurs causes directes, renforçant ainsi la protection sanitaire des citoyens.

Par ailleurs, en fournissant des informations détaillées sur les caractéristiques des cancers liés à des expositions spécifiques, ce registre favoriserait une amélioration notable des parcours de soins. Il permettrait de mieux comprendre les mécanismes biologiques à l’origine des cancers environnementaux, de détecter des populations particulièrement vulnérables et d’adapter les stratégies de dépistage en conséquence. Ces avancées renforceraient également la recherche médicale et scientifique, en facilitant le développement de traitements plus ciblés et personnalisés.

Un registre national contribuerait également à lutter contre les inégalités de santé. En identifiant les disparités régionales ou socio-économiques en matière d’exposition à des facteurs cancérigènes, il fournirait des données essentielles pour mieux orienter les politiques publiques vers les territoires les plus touchés. Ainsi, des mesures adaptées pourraient être déployées dans les zones les plus vulnérables, réduisant à la fois les risques sanitaires et les écarts d’accès aux soins.

Sur le plan des finances publiques, un registre national des cancers environnementaux aurait également un impact positif en permettant de réaliser des économies substantielles à moyen et long terme. En diminuant l’incidence des cancers évitables par des politiques de prévention ciblées, il est possible de réduire significativement les coûts associés aux traitements, qui constituent aujourd’hui une part importante des dépenses de santé publique. En parallèle, en adaptant les actions de prévention et de soins aux données réelles issues du registre, les ressources publiques pourraient être allouées de manière plus efficace, augmentant ainsi la performance globale des politiques de santé.

Enfin, un tel registre renforcerait la transparence des politiques publiques et la confiance des citoyens envers les institutions. En mettant à disposition des données fiables et actualisées sur les liens entre les cancers et les expositions environnementales, il permettrait aux citoyens et aux associations de s’informer et d’agir en connaissance de cause. Cette transparence favoriserait une plus grande implication des acteurs de la société civile et consoliderait la légitimité des décisions politiques prises sur la base de ces données.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement minore de 5 millions d’euros le programme 379 – « Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, et majore de 5 millions d’euros le programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits du programme 379, et souhaitent que le Gouvernement lève le gage.