En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCONOMIE

(n° 143 , 144 , 145, 148)

AMENDEMENT

présenté par

M. CHAIZE, Mmes JACQUES, BELRHITI et DEMAS, M. BOUCHET, Mme GRUNY et MM. MICHALLET, BRUYEN, PELLEVAT, BRISSON et SAVIN

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

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Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Le présent amendement vise à augmenter de 5 millions d’euros les crédits de l’action 3 « inclusion numérique » du programme 343 « Plan France Très Haut Débit » pour engager les moyens annoncés en vue de à la structuration de Café IA par le Conseil national du numérique et à son portage par les autorités locales, les réseaux d’élus, les réseaux déconcentrés et les entités publiques en charge de l’inclusion numérique et de la diffusion d’une culture numérique dans l’ensemble du pays.

Le 21 mai 2024, le Président de la République chargeait le Conseil national du numérique de structurer Café IA, dont la vocation est d’assurer l’appropriation par la population française des connaissances et enjeux relatifs à l’intelligence artificielle à travers le partage de ressources pédagogiques ainsi que la création d’espaces de dialogue dédiés. Ses termes étaient alors les suivants : « je souhaite qu’il y ait vraiment une forme de grand débat généralisé qui se mette en place et que vous aurez à structurer et j'appelle tous les réseaux déconcentrés à mettre en place des actions de sensibilisation locales, de valorisation des solutions IA et nous donnerons à ces réseaux les moyens de le faire avec un investissement spécifique en la matière. Et là-dessus, je le dis aussi très clairement, tous les élus qui sont là ont un rôle très particulier à jouer - parlementaires, élus locaux - en la matière parce que ça doit se faire au contact des territoires et de tous ces écosystèmes. »

A ce jour, Café IA repose, tant pour sa structuration que pour son amorçage, sur le travail fait en temps masqué et sur la bonne volonté des équipes du Conseil national du numérique, du programme Société numérique de l’ANCT, de la Mednum, de réseau Canopé, d’Inria et d’une dynamique collective déjà bien tangible assurée par de nombreux acteurs territoriaux et partenaires. Ces retours d’expérience montrent combien Café IA s’inscrit de manière utile et pertinente en complémentarité et dans le prolongement du travail fait à date par les conseillers numériques. Le financement de Café IA permettra alors d’assurer l’existence d’un tissu de soutien à la cohésion territoriale à l’échelle d’une maille locale très fine, adapté à l’ère numérique et au bénéfice, avant toute chose, des collectivités territoriales.

Le budget dédié à Café IA a été pensé par la Commission IA à hauteur de 10 millions d’euros. Etant précisé, à titre de comparaison, que les ordres de grandeur des projets dédiés à la participation démocratique ou à l’inclusion numérique sont traditionnellement infiniment plus grands. Il en va ainsi de la Convention citoyenne sur le climat (5 millions d’euros), du Grand débat (12 millions d’euros) ou sur un autre registre de dispositifs nationaux comme le déploiement des conseillers numériques (environ 200 millions d’euros) ou le fonctionnement des maisons France services. Etant précisé que, compte tenu de la capillarité et de la longévité projetées de Café IA, ce dispositif se devra d’avoir un coût contact bien plus faible que tout programme antérieur.

Dans la poursuite des soutiens apportés à la médiation numérique et pour éviter que la technologie soit synonyme de fracture sociale et de décrochage économique, cet amendement propose d’assurer le financement public de Café IA sur deux ans à hauteur de 5 millions d’euros chaque année.

Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé, tant en autorisations d’engagement qu’en crédits de paiement, de minorer d’autant de millions d'euros les crédits du programme 305 « Stratégies économiques », non pas pour pénaliser ce programme, mais uniquement afin de respecter les conditions de recevabilité financière. Il conviendra que le Gouvernement lève ce gage en cas d’adoption de l’amendement.