Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°II-665
28 novembre 2024
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
(n° 143 , 144 , 145, 149)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
Mmes OLLIVIER et de MARCO, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL
Article 42 (crédits de la mission)
(État B)
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Formations supérieures et recherche universitaire | 250 000 000 |
| 250 000 000 |
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Vie étudiante |
| 250 000 000 |
| 250 000 000 |
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires |
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Recherche spatiale |
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Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables |
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Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle |
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Recherche duale (civile et militaire) |
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Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 |
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TOTAL | 250 000 000 | 250 000 000 | 250 000 000 | 250 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à financer un plan de rénovation des infrastructures sportives au sein des établissements universitaires.
Après l’euphorie des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, il est venu le temps de l’héritage. Pour faire de la France une nation sportive, il est urgent de démocratiser la pratique du sport. Une enquête de l’ONAPS et de l’ANESTAPS (Association nationale des étudiants en sciences des techniques de l’activité́ physique et sportive) réalisée en 2022 estime qu’un étudiant passe, en moyenne, huit heures par jour devant son écran et qu’un seul étudiant sur cinq fait du sport dans le cadre d’une pratique universitaire. Un constat alarmant qui explique en grande partie la montée de la sédentarité chez les jeunes.
Nous constatons un besoin urgent d’améliorer et de promouvoir la pratique sportive à l’Université. Il est déplorable de voir l’entrée dans l’enseignement supérieur comme un point de rupture et d’arrêt d’activités sportives chez les étudiantes et étudiants. La démocratisation du sport est réalisable qu’à la condition de doter chaque université de structures et infrastructures sportives rénovées, de qualité et accessibles à toutes et tous.
Ainsi, nous proposons de suivre une des recommandations de France Universités à la suite du rapport « Le Sport, une ambition pour l’Université » qui réclamait déjà en 2023 le lancement d’un plan d’urgence 2030 pour les équipements sportifs universitaires. Par le présent amendement, nous souhaitons un plan d’urgence de rénovation des infrastructures sportives existantes et poser la première pierre d’une politique plus ambitieuse en matière de Sport à l’Université.
Nous proposons donc de transférer 250 000 000 euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement depuis l’action 02 « Agence Nationale de la Recherche » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » vers l’action 14 « Immobilier » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ».
Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.