En séance

Le présent amendement propose une diminution de 5 % des crédits portant sur les seules dépenses de fonctionnement de l’ensemble des programmes de la mission. 

Les dépenses de personnel, d’investissement et d’intervention seraient ainsi sanctuarisées.

Cette mesure d’effort budgétaire sur le périmètre de l’État se justifie par la situation extrêmement préoccupante de nos finances publiques, alors que l’objet de 5 % de déficit public pour 2025 paraît s’éloigner avant même le début de l’exécution de la loi de finances.

Pour 2025, cet effort de 5 % représente une économie budgétaire de 227 M€ en autorisations d’engagement (AE) et de 228 M€ en crédits de paiement (CP), économie respectivement imputée, par convention :

- sur l’action 3  « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail- Fonds d'inclusion dans l'emploi » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi » (à hauteur de 75 M€ en AE et en CP) ;

- sur la sous-action 7 « Mesures pour favoriser le recrutement par des particuliers employeurs »  de l’action 5 « Actions pour favoriser la mise en activité professionnelle des demandeurs d'emploi » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » (à hauteur de 108 M€ en AE et en CP) ;

-  sur l’action 1 « Santé et sécurité au travail» du programme 111 « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » (à hauteur de 1,2 M€ en AE et 1,4 M€  en CP) ;

-  sur l’action 33 « Financement des agences régionales de santé » du programme 155 « Soutien des ministères sociaux » (à hauteur de 43 M€ en AE et de 44 M€ en CP).