Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°II-963 rect.
2 décembre 2024
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION TRAVAIL, EMPLOI ET ADMINISTRATION DES MINISTÈRES SOCIAUX
(n° 143 , 144 , 147)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
Mme NADILLE, MM. PATRIAT, THÉOPHILE, IACOVELLI, BUIS et BUVAL, Mmes CAZEBONNE et DURANTON, M. FOUASSIN, Mme HAVET, MM. KULIMOETOKE, LEMOYNE, LÉVRIER, OMAR OILI et PATIENT, Mme PHINERA-HORTH, M. RAMBAUD, Mme RAMIA, M. ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER
et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Article 42 (crédits de la mission)
(État B)
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Accès et retour à l’emploi | 10 000 000 |
| 10 000 000 |
|
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi |
| 10 000 000 |
| 10 000 000 |
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail |
|
|
|
|
Soutien des ministères sociaux dont titre 2 |
|
| ||
TOTAL | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Le présent amendement vise à augmenter l’enveloppe budgétaire allouée au parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (Pacea) de 10 millions d’euros. Ce parcours, mis en oeuvre par les missions locales, a bénéficié à 265 611 jeunes en 2023 ; parmi ces bénéficiaires, 154 232 ont touché une allocation. Il propose des phases d’accompagnement pouvant varier dans leur durée et leur intensité aux jeunes confrontés à un risque d’exclusion professionnelle.
Le budget alloué au Pacea est en baisse dans le PLF 2025 (de 101 millions d’euros dans la loi de finances pour 2024 à 43,81 millions d’euros dans le PLF 2025). Le transfert de crédits proposé permettrait de ne pas limiter excessivement le nombre d’entrées en Pacea en 2025 par rapport à 2024.
Le présent amendement abonde de 10 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) l’action 4 « Insertion des jeunes sur le marché du travail - Contrat d’engagement jeunes (CEJ) » du programme 102 « Accès et retour de l’emploi ». Conformément aux règles de recevabilité financière, les crédits en AE et en CP du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement vers l’emploi » sont minorés du même montant.