Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2025

Seconde partie

Budget annexe - Publications officielles et information administrative

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-2204

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-1925 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-651

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-2106

Alinéa :

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté

Le Sénat a adopté

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