Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2025

Seconde partie

Mission Conseil et contrôle de l'État

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-2205 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-99

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Tombé
Amt n° II-1924 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-1737

Alinéa : Al. 366

Auteur : M. BENARROCHE (commission des lois)

Sort : Adopté

Le Sénat a adopté

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