Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2025

Seconde partie

Mission Solidarité, insertion et égalité des chances

1ère lecture

M. Arnaud BAZIN

rapporteur spécial de la commission des finances

5'
M. Laurent BURGOA

rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

3'
1. Mme Jocelyne GUIDEZ

(UC)

6'
2. Mme Silvana SILVANI

(CRCE-K)

4'
3. Mme Raymonde PONCET MONGE

(GEST)

4'
4. Mme Annie LE HOUEROU

(SER)

3'
5. M. Daniel CHASSEING

(Les Indépendants)

4'
6. Mme Patricia DEMAS

(Les Républicains)

5'
7. Mme Solanges NADILLE

(RDPI)

5'
8. Mme Maryse CARRÈRE

(RDSE)

4'
9. Mme Marion CANALÈS

(SER)

3'
10. Mme Elsa SCHALCK

(Les Républicains)

4'
__
Total :

42'
Mme Charlotte PARMENTIER-LECOCQ

ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap

10'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-1933 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré
Amt n° II-2054 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Retiré
Amt n° II-87 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Adopté
Amt n° II-627

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-2053 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Adopté
Amt n° II-611

Alinéa :

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Non soutenu
Amt n° II-1489 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Rejeté
Amt n° II-1830 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Patrice JOLY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1806

Alinéa :

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-102 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Adopté
Amt n° II-1734 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BURGOA (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° II-1964 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Adopté
Amt n° II-2167 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BILLON

Sort : Adopté
Amt n° II-2170 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Adopté
Amt n° II-610

Alinéa :

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Non soutenu
Amt n° II-1488 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Adopté
Amt n° II-1542 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Adopté
Amt n° II-1808

Alinéa :

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° II-1815

Alinéa :

Auteur : Mme ROSSIGNOL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1817

Alinéa :

Auteur : Mme ROSSIGNOL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-2066 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Adopté
Amt n° II-2168 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme BILLON

Sort : Adopté
Amt n° II-1816

Alinéa :

Auteur : Mme ROSSIGNOL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° II-2076

Alinéa :

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Non soutenu
Amt n° II-1165 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Rejeté
Amt n° II-1813

Alinéa :

Auteur : Mme ROSSIGNOL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-2152

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° II-2067 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Retiré
Amt n° II-1814

Alinéa :

Auteur : Mme ROSSIGNOL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° II-641 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. KULIMOETOKE

Sort : Rejeté
Amt n° II-1807

Alinéa :

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° II-1831

Alinéa :

Auteur : Mme CANALÈS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1809

Alinéa :

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-2160 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° II-376 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Rejeté
Amt n° II-1804

Alinéa :

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1805

Alinéa :

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-2065 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme VÉRIEN

Sort : Adopté
Amt n° II-2068 rect.

Alinéa :

Auteur : M. IACOVELLI (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° II-2075 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ROSSIGNOL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° II-2161 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : Mme EVREN

Sort : Adopté
Amt n° II-780 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BOURCIER

Sort : Tombé
Amt n° II-1567 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme SCHALCK

Sort : Tombé
Amt n° II-1803

Alinéa :

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° II-2171

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Tombé
Amt n° II-1810

Alinéa :

Auteur : Mme FÉRET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1759 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Retiré
Amt n° II-2158

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° II-1811

Alinéa :

Auteur : Mme CANALÈS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° II-2162

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Adopté
Amt n° II-2164

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Retiré
Amt n° II-2169

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-220 rect.

Alinéa : Al. 1504

Auteur : Mme BILLON

Sort : Retiré
Amt n° II-1826

Alinéa : Al. 1504

Auteur : Mme ROSSIGNOL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1824

Alinéa : Al. 1507

Auteur : Mme ROSSIGNOL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1825

Alinéa : Al. 1507

Auteur : Mme ROSSIGNOL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-2157

Alinéa : Al. 1507

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-2215 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Le Sénat a adopté

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