Projet de loi : Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la LOLF
1ère lecture
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M. Antoine ARMAND
ministre de léconomie, des finances et de lindustrie -
M. Laurent SAINT-MARTIN
ministre chargé du budget et des comptes publics -
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Total :
1 h 0
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté définitivement