Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Indexer les salaires sur l'inflation

1ère lecture

Mme Cathy APOURCEAU-POLY

auteure de la proposition de loi

10'
Mme Silvana SILVANI

rapporteure de la commission des affaires sociales

10'
Mme Astrid PANOSYAN-BOUVET

ministre chargée du travail et de l'emploi
1. Mme Nicole DURANTON

(RDPI)

5'
2. M. Christian BILHAC

(RDSE)

4'
3. Mme Brigitte DEVÉSA

(UC)

6'
4. Mme Céline BRULIN

(CRCE-K)

4'
5. Mme Raymonde PONCET MONGE

(GEST)

4'
6. Mme Monique LUBIN

(SER)

6'
7. Mme Marie-Claude LERMYTTE

(Les Indépendants)

5'
8. Mme Frédérique PUISSAT

(Les Républicains)

9'
__
Total :

43'

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Silvana SILVANI rapporteure de la commission des affaires sociales
2. Mme Marianne MARGATÉ
3. M. Fabien GAY
4. M. Yannick JADOT
5. M. Daniel CHASSEING
6. Mme Monique LUBIN
7. M. Christian BILHAC
8. Mme Raymonde PONCET MONGE
9. M. Michel CANÉVET

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Michelle GRÉAUME

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Amt n° 1 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BÉLIM (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

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