Projet de loi Urgence pour Mayotte
Direction de la Séance
N°171
3 février 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 283 , 282 , 275, 277)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme JACQUES
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 1ER BIS
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 3
Remplacer la seconde occurrence des mots :
de la
par les mots :
des travaux de
Objet
Amendement rédactionnel