Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°II-1
5 février 2025
(Commission Mixte Paritaire)
SECONDE PARTIE
ARTICLES NON RATTACHÉS
(n° 297 , 296 )
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
Le Gouvernement
Article 42 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)
Programmes | + | - |
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt | 0 | 0 |
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation | 0 | 0 |
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture | 20 000 000 | 0 |
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 0 |
Prévention et surveillance des aléas climatiques (ligne supprimée) | 0 | 0 |
Fonds de soutien à la filière de la noisette (ligne supprimée) | 0 | 0 |
TOTAUX | 20 000 000 | 0 |
SOLDE | 20 000 000 |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes | + | - |
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt | 0 | 0 |
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation | 0 | 0 |
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture | 10 000 000 | 0 |
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 0 |
Prévention et surveillance des aléas climatiques (ligne supprimée) | 0 | 0 |
Fonds de soutien à la filière de la noisette (ligne supprimée) | 0 | 0 |
TOTAUX | 10 000 000 | 0 |
SOLDE | 10 000 000 |
Objet
Un accord est intervenu en commission mixte paritaire pour augmenter le financement de la mission « Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales ».
Le Gouvernement, par cet amendement, souhaite lever un gage proposé et rétablir 20 M€ en autorisations d’engagement et 10 M€ en crédits de paiement sur le programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales ».