Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

1ère lecture

Mme Marina FERRARI

ministre déléguée chargée de l'économie du tourisme
M. Jean-François HUSSON

rapporteur général de la commission des finances

10'
1. M. Grégory BLANC

(GEST)

5'
2. Mme Isabelle BRIQUET

(SER)

9'
3. M. Stéphane RAVIER

(NI)

3'
4. Mme Vanina PAOLI-GAGIN

(Les Indépendants)

5'
5. Mme Christine LAVARDE

(Les Républicains)

13'
6. M. Didier RAMBAUD

(RDPI)

7'
7. M. Christian BILHAC

(RDSE)

5'
8. Mme Sylvie VERMEILLET

(UC)

4'
9. M. Éric BOCQUET

(CRCE-K)

5'
10. M. Vincent CAPO-CANELLAS

(UC)

4'
__
Total :

1 h 0

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

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